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  1. Utilisation du site
  2. Droits d’auteur
  3. Marques de commerce
  4. Téléchargement de dossiers
  5. Logiciels
  6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  7. Déclarations prospectives
  8. Confidentialité
  9. Accès et utilisation de l’information
  10. Conditions générales
  11. Soumissions
  12. Questions
  1. Utilisation du site 
    Vous pouvez utiliser le service, le site et l’information, les logiciels, les documents, les images et (ou) tout autre élément que vous voyez, entendez ou dont vous faites l’expérience sur le site (individuellement ou collectivement le « contenu ») uniquement pour vous informer sur Donnelley Financial ou pour utiliser ses produits et services. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt relatif au contenu téléchargé ne vous sont concédé à la suite d’un tel téléchargement ou autrement. Sauf disposition expresse dans le présent accord ou dans des accords prévus séparément que vous pouvez conclure avec Donnelley Financial, il est interdit d’utiliser, de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre ou d’exécuter tout autre contenu extrait de ce site ou du service, sauf si expressément autorisé dans les présentes modalités d’utilisation.
  1. Droits d’auteur
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  1. Marques de commerce
    Le terme « Donnelley Financial » est une marque déposée. L’ensemble des noms de produits et de services, des conceptions et des slogans sont des marques de commerce ou de service de Donnelley Financial ou d’autres filiales en propriété exclusive de Donnelley Financial. L’ensemble des autres marques commerciales et marques de service sur le présent site sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
  1. Téléchargement de dossiers
    Donnelley Financial ne peut prétendre garantir ni ne garantit que les dossiers du présent site pouvant être téléchargés seront exempts de toute infection informatique ou de virus ou d’autres programmes, dossiers ou codes informatiques nuisibles.
  1. Logiciels
    Tout logiciel pouvant être téléchargé sur le présent site est la propriété protégée de Donnelley Financial et (ou) de ses concédants. L’utilisation de tels logiciels est régie par les modalités de l’accord de licence utilisateur qui accompagne ou qui est compris dans le logiciel. Le téléchargement, l'installation, et (ou) l’utilisation de tout logiciel indiquent votre engagement de respecter les modalités de l’accord de licence utilisateur.
  1. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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  1. Déclarations prospectives  
    Le site peut renfermer des « déclarations prospectives » telles que définies dans la Private Securities Litigation Reform Act of 1995. L’utilisateur est mis en garde contre le risque d’accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives et toute information prospective doit être lue à la lumière du texte intégral des mises en garde qui suivent. Tels énoncés comportent des risques et des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes de la société. Les termes « devoir », « croire », « prévoir », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « pouvoir » et « estimer », de même que d’autres termes qui expriment des prédictions ou indiquent des tendances et des événements futurs constituent des déclarations prospectives. Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont présentés, citons l'acceptation par le client de nouvelles catégories de produits et de services offerts, l’échéancier de l’achèvement et de l’intégration des acquisitions, la fréquence et l'envergure des modifications de prix du papier, la vélocité de la hausse des ventes de nouveaux clients, les changements en matière de logiciels et les technologies de communication, la conjoncture économique dans son ensemble et celle des affaires, les activités concurrentielles et autres mises en garde contenues dans les dossiers déposés par Donnelley Financial auprès de la SEC. Toutes les déclarations prospectives ne sont valables qu'à la date qu’elles sont formulées et sont fondées sur nos attentes actuelles et comportent certaines hypothèses, des risques et des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux de telles déclarations prospectives.
  1. Confidentialité
  1. Accès au site et utilisation
    L'accès à ce site est limité à l'affichage des pages Web liées uniquement à des fins commerciales légitimes d'accéder à l'information fournie par Donnelley Financial sur ce site. Tout accès ou toute tentative d'accès à d'autres sections du système informatique Donnelley Financial ou à toute autre information contenue dans le système à toutes autres fins sont strictement interdits. Vous ne pouvez utiliser les renseignements contenus sur ce site autrement que dans le cadre de l'achat de produits et de services fournis par Donnelley Financial. Tout dommage causé volontairement ou toute interruption volontaire du système informatique de Donnelley Financial et des ressources informatiques et (ou) des services du système utilisés à des fins d’activités personnelles ou illicites seront cause de résiliation du présent accord. Vous acceptez d’indemniser Donnelley Financial de tout dommage et de toutes pertes pouvant résulter de l’utilisation abusive de ce site par votre personne.
  1. Conditions générales
    • Intégralité de l’accord et absence de renonciation.
      Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties à l’égard des questions se rapportant aux présentes. Aucune renonciation par Donnelley Financial à une violation ou un défaut relativement aux présentes n'est réputée comme étant une renonciation à une violation ou un défaut de telle violation ou tel défaut antérieurs ou subséquents.
    • Mises à jour, correction d’erreurs et inexactitudes.
      . Le site ou son contenu peuvent renfermer des erreurs typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes et pourraient être incomplets ou non à jour. Donnelley Financial se réserve donc le droit de corriger toutes erreurs, incertitudes ou omissions et de modifier ou d’actualiser ce site ou son contenu en tout temps sans avis préalable. Donnelley Financial ne fait toutefois aucune garantie que les erreurs, les inexactitudes ou les omissions seront corrigées ou mises à jour.
    • Législation applicable.
      L'utilisation de ce site n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas plein effet à toutes les dispositions du présent accord, y compris, sans toutefois s’y limiter, le présent alinéa de se conformer à toutes les exigences juridiques qui lui sont redevables dans la création et le maintien de ce site. L'utilisation de ce site n’est autorisée dans aucune juridiction où la totalité ou une partie de son contenu enfreint toute exigence juridique, et l'utilisateur s'engage à ne pas accéder à ce site dans une telle juridiction. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois applicables. Toute disposition du présent accord qui est invalide ou inexécutoire est à vos propres risques et si une partie du présent accord est invalide ou inexécutoire sous réserve des lois applicables, la disposition invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de l’entente continueront de s'appliquer. Si toute disposition du présent accord venait à être déterminée, par un tribunal compétent, comme étant invalide ou inexécutoire, cette disposition n'aura aucune incidence sur les autres dispositions du présent accord qui restera en vigueur et de plein effet. Tout litige se rapportant au présent accord, à la politique de confidentialité de Donnelley Financial, à votre utilisation du site ou du contenu est régi par les lois de l’État de l’Illinois et sera interprété conformément à ces dites lois sans considération de tout conflit de lois et vous acceptez par la présente la compétence et la juridiction exclusives des cours, tribunaux et autres organismes de règlement des différends des comtés de DuPage or Cook aux États-Unis relativement à tout litige. Les dispositions du Code de commerce uniforme adoptées par l’État de l'Illinois, et non la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent.
  1. Soumissions
    Tous les commentaires, suggestions, idées, graphiques, données, questions ou autres renseignements communiqués à Donnelley Financial par l’entremise de ce site deviendront la propriété de Donnelley Financial. Sous réserve d'indication contraire formulée par écrit Donnelley Financial, tout contenu soumis à Donnelley Financial sera réputé public et Donnelley Financial ne sera pas tenue de traiter tout renseignement à titre confidentiel. Donnelley Financial aura la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, de toute information, sans dédommagement pour la personne à l’origine du renseignement. Donnelley Financial encourage les commentaires à l’endroit des sociétés existantes qui l’aideront à répondre aux besoins de sa clientèle et tels commentaires peuvent être formulés par l’entremise des diverses sections de communication du site.
  1. Questions
    Toute question à l’égard des modalités d’utilisation de Donnelley Financial doit être adressée à Donnelley Financial auprès de votre représentant de Donnelley Financial. Date de la dernière mise à jour du document : Avril 2013.
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